LA REFORME DU CADRE HARMONISE DES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE L’UEMOA

Dans un souci de modernisation, visant à intégrer les nouvelles normes et les meilleures pratiques internationales; Afin d’introduire davantage de transparence et de rigueur dans le dispositif normatif; Pour assurer une meilleure comparabilité des données, dans le cadre du Pacte de convergence; Afin de corriger les insuffisances, incohérences et imprécisions relevées dans les Directives initiales.

LE BUDGET DE L’ETAT : ÉLABORATION, VOTE ET EXÉCUTION DU BUDGET DE L’ETAT (DÉPENSE)

HOTEL DE CAMERONE DE LA SOMONE, LES 08 ET 09 MAI 2015
BUDGET DE L’ETAT

OBJET : Séminaire sur l’élaboration, l’exécution et le contrôle du budget de l’Etat
CIBLE : Magistrats de la Cour d’Appel
OBJECTIF DE LA FORMATION : connaitre les procédures de préparation et d’exécution du budget de l’Etat en dépense
TEXTES DE REFERENCE
Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001
Loi n° 2012 -22 du 27 décembre 2012 portant Code transparence dans la Gestion des Finances Publiques
Loi organique n°2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de finances modifié par la Loi organique 2007 -29 du 10 décembre 2007 puis abrogées et remplacées par la Loi organique n° 2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances
La loi d’orientation n° 2009-20 du 4 mai 2009 sur les agences d’exécution

Séminaire sur le régime juridique des nullités et la résiliation du bail commercial en droit OHADA

La formation continue des acteurs du monde judiciaire est du ressort ou de la compétence du Ministère de la justice qui l’assure généralement par le biais du Centre de Formation Judiciaire (CFJ) et spécifiquement par ses Directions Centrales. A cet effet, le CFJ élabore chaque année un programme de formation sous forme de séminaires ou ateliers au profit des Magistrats, greffiers et des auxiliaires de justice que sont les Avocats, les Huissiers, les Notaires et les Officiers de Police Judiciaire etc…

Résultats des éléctions locales du 29 juin 2014

Seminaire portant sur le théme : « faut-il réformer le code de la justice militaire? »

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  • Exposé de Alpha Ousseynou DIALLO, Président de la Chambre d’Accusation près la Cour d’Appel de Dakar ===>ici en version PDFiconepdf

Discours prononcé par Monsieur Souleymane TELIKO Secrétaire Général de la Cour d’Appel de Dakar lors de la Rentrée solennelle des Cours et Tribunaux.

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L’honneur me revient aujourd’hui, à l’occasion de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, de vous entretenir d’un thème qui suscite beaucoup d’intérêt et de passion : le droit à un procès équitable.
A l’heure où la judiciarisation tend à devenir la marque distinctive des conflits sociaux, l’usage presque quotidien de l’expression « procès équitable » a fini par en faire un véritable leitmotiv…

LES MECANISMES DE RESOLUTION DES CONFLITS ELECTORAUX PRESENTATION : Monsieur Demba Kandji, Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar (Bujumbura les 5 & 6 Novembre 2013)

Premier Président de la Cour d'Appel de DAKAR

Une pratique de plusieurs décennies du métier de juge m’a permis de me retrouver à la tête de la Cour d’Appel de Dakar, juridiction qui, en amont du Conseil Constitutionnel, a la charge du contentieux électoral, le Premier Président de la Cour d’Appel étant en même temps, le Président de la Commission Nationale de Recensement des Votes (CNRV)…

Discours prononcé par Monsieur Demba KANDJI Premier Président de la Cour d’Appel de Dakar lors de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux magistrats

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Mesdames, messieurs les magistrats, Mesdames, Messieurs les Invités,La cérémonie de prestation de serment,  qui nous réunit ce matin, va marquer l’entrée en fonction de vingt trois  jeunes  sénégalais qui, après de brillantes études universitaires couronnées par un passage au Centre de Formation Judiciaire…